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Utiles/Les Documents
Comment créer son association ??
Vous trouverez ici la procédure
à suivre pour créer votre association et les documents nécessaires.
Exemple de Statut
Exemple de statut sous format DOC ou
PDF...
La déclaration Initiale
Vous trouverez ici un exemple de lettre à envoyer au préfet pour la
déclaration initiale de
création de votre association.Attestion de
domiciliation et d'autorisation de siège social
Exemple d'attestion pour la
domiciliation et l'autorisation du siège social de votre association.La Loi 1901
Le texte officiel
de la loi 1901
Le Plan Comptable des associations
Le nouveau plan comptable à télécharger au format PDF
Nouveau
reçu pour les dons
Le modèle de reçu de
dons modifié par l'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la
justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes
visés à l'article 200-1
et 4 du code général des impôts
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